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Marques déposées par la Société Anonyme (SA) GROUPE PLAY BAC
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AUX URNES CITOYENS
Marque renouvelée - Marque en non vigueur

AUX URNES CITOYENS
GROUPE PLAY BAC, société anonyme

Numéro de dépôt :
1548733
Date de dépôt :
17/12/1987
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
17/12/2007

Présentation de la marque AUX URNES CITOYENS

Déposée le 17 décembre 1987 par la Société Anonyme (SA) GROUPE PLAY BAC auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « AUX URNES CITOYENS » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est la Société Anonyme (SA) GROUPE PLAY BAC domicilié(e) 33 Rue du Petit Musc, 75004 PARIS (dossier no 2098074) - France et immatriculée sous le numéro RCS 339 491 789 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, GILBEY de HAAS Avocats à la Cour domicilié(e) (dossier no 2098074) - France.

La marque AUX URNES CITOYENS a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1548733.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

16 38

Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque AUX URNES CITOYENS est expirée depuis le 17 décembre 2007.

GROUPE PLAY BAC a également déposé les autres marques suivantes : SCREENPLAY , AUX URNES CITOYENS , LE SIGNE DES KOURGANS , PLAY BAC , LA GRANDE EPREUVE , LADY L , LES INCOLLABLES , LES IMBATTABLES , 10 MINUTES PAR JOUR , LES IMBATTABLES


GROUPE PLAY BAC, société anonyme - 33 Rue du Petit Musc, 75004 PARIS (dossier no 2098074) - France - SIREN 339491789


GILBEY de HAAS Avocats à la Cour - (dossier no 2098074) - France


Renouvellement sans limitation le 24 septembre 1997 n°2098074 - Publication au BOPI 1997-09-24

Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1990-07

Livres. Emissions de radio et de télévision

Produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; articles de papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel pour les artistes ; pinceaux ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; caractères d'imprimerie ; clichés. Papier ; carton ; boîtes en carton ou en papier ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendriers ; instruments d'écriture ; objets d'art gravés ou lithographiés ; tableaux (peintures) encadrés ou non ; aquarelles ; patrons pour la couture ; dessins ; instruments de dessin ; mouchoirs de poche en papier ; serviettes de toilette en papier ; linge de table en papier ; papier hygiénique ; sacs et sachets (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ; sacs à ordures en papier ou en matières plastiques.

Télécommunications. Informations en matière de télécommunications. Communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques. Communications radiophoniques ou téléphoniques. Services de radiotéléphonie mobile. Fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux. Mise à disposition de forums en ligne. Fourniture d’accès à des bases de données. Services d'affichage électronique (télécommunications). Raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial. Agences de presse ou d'informations (nouvelles). Location d'appareils de télécommunication. Emissions radiophoniques ou télévisées. Services de téléconférences ou de visioconférences. Services de messagerie électronique. Location de temps d’accès à des réseaux informatiques mondiaux.